Vers un système d'évaluation environnementale adapté aux peuples autochtones du canada

L'évaluation environnementale est reconnue comme un moyen concret pour les peuples autochtones du Canada de participer aux décisions. Bien que cela comporte certaines limites, il s'agit d'un outil, qui, de plus en plus, met à contribution les Premières Nations (Wyatt, 2004). Différent...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Landry, Véronique
Format: Text
Language:French
Published: 2011
Subjects:
Online Access:http://www.archipel.uqam.ca/3803/1/M11727.pdf
Description
Summary:L'évaluation environnementale est reconnue comme un moyen concret pour les peuples autochtones du Canada de participer aux décisions. Bien que cela comporte certaines limites, il s'agit d'un outil, qui, de plus en plus, met à contribution les Premières Nations (Wyatt, 2004). Différents types d'ententes ont d'ailleurs été conclus à travers le Canada, fixant les modalités et la répartition des pouvoirs entre les Autochtones, les instances provinciales et fédérales. Dans le cadre d'une méthodologie élaborée en partenariat avec la nation Atikamekw, trois types d'arrangements ont été analysés à partir d'une étude de terrain dans trois lieux distincts : 1) La nation Pikangikum, en Ontario, a élaboré sa planification territoriale stratégique et a ensuite travaillé avec les instances gouvernementales pour adapter l'évaluation environnementale; 2) L'entente signée en 1984 par les représentants Inuvialuit, par le premier ministre et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministre des Droits autochtones et du Développement constitutionnel des Territoires du Nord-Ouest ainsi que le chef du gouvernement du Yukon établit une structure de cogestion pour la gestion des terres et de l'environnement, de la chasse et de la pêche. Des comités paritaires sont constitués pour l'évaluation environnementale; 3) Sur le territoire de la Nation Ta'an Kwäch'än au Yukon, c'est une agence indépendante qui réalise l'évaluation environnementale et qui émet des recommandations. La catégorie de terre sur laquelle se situe le projet détermine l'autorité décisionnelle. Ces cas ont été analysés selon le modèle forces-faiblesses-opportunités-contraintes (Johnson et coll., 2008). Les résultats permettent d'émettre des pistes de réflexion afin d'adapter le système d'évaluation environnementale canadien aux peuples autochtones. Ces pistes concernent essentiellement la planification territoriale, l'équilibre entre les savoirs et les arrimages avec les procédures. Un rapport remis à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale est tiré de la même recherche. Certaines sections de ce mémoire s'inspirent d'ailleurs de ce rapport. ______________________________________________________________________________