Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence]

• Main Author: Zollinger, Alexandre
• Other Authors: Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers EA 7353 (CECOJI-UP Poitiers ), Université de Poitiers = University of Poitiers (UP)
• Format: Article in Journal/Newspaper
• Language: French
• Published: HAL CCSD 2018
• Subjects: Chronique de jurisprudence; Droit de la propriété intellectuelle; Droit des marques; Parasitisme économique; [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law; Arctic; Tigre
• Online Access: https://hal.science/hal-03819916

Numéro de la revue téléchargeable sur le site de la revue : https://www.unilim.fr/omij/publications-2/revue-semestrielle-de-droit-animalier/ International audience Sommaire de la chronique :- [p. 183-190] Actualité des conflits de représentations stylisées d’animaux. I. Surpeuplement des félins bondissants dans les marques de vêtements de sport. TUE, 30 janv. 2018, T-113/16, Arctic Cat Inc. c. EUIPO. II. II. Le tigre de papier sort ses griffes. CA Paris, pôle 5, 1re ch., 15 mai 2018, n° RG 2016/15441, Papier Tigre SARL c. BZB SAS, PIBD n° 1097, 1er juillet 2018, III, p. 445.- [p. 190-196] La S.P.A. chasse les parasites. I. Affaire La Manif pour tous, entre parasitisme et droit d’auteur. TGI de Paris, 3e ch. 4e sec, 23 nov. 2017, n° 16/54479, SPA c. La Manif pour tous, Rev. Lamy dr. immat., n° 143, 1er décembre 2017, p. 16, obs. L. Costes. II. Affaire Association Défense de l’animal, entre droit des marques et concurrence déloyale et parasitaire. CA Paris, pôle 5, ch. 2, 30 mars 2018, n° 17/07421, Assoc. Défense del'Animal c. Assoc. Sté Protectrice des animaux, SPA, JurisData n° 2018-004945, Propriété industrielle n° 9, Sept. 2018, comm. 5, P. Tréfigny Propriété industrielle n° 10, oct. 2018, chron. 10, § 8, J. Larrieu.