Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence]

Numéro de la revue téléchargeable sur le site de la revue : https://www.unilim.fr/omij/publications-2/revue-semestrielle-de-droit-animalier/ International audience Sommaire de la chronique :- [p. 183-190] Actualité des conflits de représentations stylisées d’animaux. I. Surpeuplement des félins bond...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Zollinger, Alexandre
Other Authors: Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers EA 7353 (CECOJI-UP Poitiers ), Université de Poitiers = University of Poitiers (UP)
Format: Article in Journal/Newspaper
Language:French
Published: HAL CCSD 2018
Subjects:
Online Access:https://hal.science/hal-03819916
Description
Summary:Numéro de la revue téléchargeable sur le site de la revue : https://www.unilim.fr/omij/publications-2/revue-semestrielle-de-droit-animalier/ International audience Sommaire de la chronique :- [p. 183-190] Actualité des conflits de représentations stylisées d’animaux. I. Surpeuplement des félins bondissants dans les marques de vêtements de sport. TUE, 30 janv. 2018, T-113/16, Arctic Cat Inc. c. EUIPO. II. II. Le tigre de papier sort ses griffes. CA Paris, pôle 5, 1re ch., 15 mai 2018, n° RG 2016/15441, Papier Tigre SARL c. BZB SAS, PIBD n° 1097, 1er juillet 2018, III, p. 445.- [p. 190-196] La S.P.A. chasse les parasites. I. Affaire La Manif pour tous, entre parasitisme et droit d’auteur. TGI de Paris, 3e ch. 4e sec, 23 nov. 2017, n° 16/54479, SPA c. La Manif pour tous, Rev. Lamy dr. immat., n° 143, 1er décembre 2017, p. 16, obs. L. Costes. II. Affaire Association Défense de l’animal, entre droit des marques et concurrence déloyale et parasitaire. CA Paris, pôle 5, ch. 2, 30 mars 2018, n° 17/07421, Assoc. Défense del'Animal c. Assoc. Sté Protectrice des animaux, SPA, JurisData n° 2018-004945, Propriété industrielle n° 9, Sept. 2018, comm. 5, P. Tréfigny Propriété industrielle n° 10, oct. 2018, chron. 10, § 8, J. Larrieu.