Respect de l'obligation de la norme de consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones quant au développement économique sur leurs terres ancestrales : analyse comparée du projet extractif de la mine Nussir en Norvège et du projet d'oléoduc Trans Mountain au Canada

• Main Author: Tremblay, Véronique
• Other Authors: Rodon, Thierry, Motard, Geneviève
• Format: Other/Unknown Material
• Language: French
• Published: 2023
• Subjects: Nations Unies. Assemblée générale. Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; Premières Nations > Relations avec l'État; Samis > Relations avec l'État; Autochtones (Droit international); Peuples autochtones > Politique et gouvernement; Autochtones > Terres; Canada; Nussir; Premières Nations
• Online Access: https://hdl.handle.net/20.500.11794/108086

La norme de consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) est une norme internationale contestée. Alors que certains y voient la possibilité d'obtenir le consentement des peuples autochtones sur des questions qui les affectent directement, d'autres y voient plutôt un droit de veto (Papil...