Règlementation finale sur les forages offshores en Arctique U.S.

Par Florian Thomas, Doctorant en droit privé au CDMO, Faculté de droit de Nantes Il y a peu nous nous interrogions : « l’encadrement juridique de l’industrie pétrolière et gazière offshore est-elle suffisante ? ». A cette interrogation nous répondions en substance que la première réflexion à mener c...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: @HUMAN_SEA
Format: Other/Unknown Material
Language:French
Published: Programme Human Sea – Rendre la mer humaine 2016
Subjects:
geo
Online Access:http://humansea.hypotheses.org/568
Description
Summary:Par Florian Thomas, Doctorant en droit privé au CDMO, Faculté de droit de Nantes Il y a peu nous nous interrogions : « l’encadrement juridique de l’industrie pétrolière et gazière offshore est-elle suffisante ? ». A cette interrogation nous répondions en substance que la première réflexion à mener consiste à identifier les dynamiques normatives à l’œuvre dans ce secteur et, ensuite, d’en étudier les articulations. La dernière règlementation des Etats-Unis publiée le 07 juillet 2016 par le Bur. by Florian Thomas, Doctorant in Private Law at CDMO, Nantes Law Faculty. “is the legal framework for the offshore oil and gas industry sufficient?”. In essence, the answer to that question is that the first discussion to be carried out is to identify the normative dynamics at work in this sector and then to examine the links between them. The latest US rules published on July 07, 2016 by the Bur.