À qui appartiennent les icebergs? Discussion autour du statut des icebergs en droit international public

Les pénuries d''eau nous rappellent que les glaces polaires constituent le plus grand réservoir d''eau douce de la planète. Sous forme d''icebergs, elles représentent plus d''eau douce que la production annuelle cumulée de toutes les rivières du globe. Les ice...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Quilleré-Majzoub, Fabienne
Format: Article in Journal/Newspaper
Language:French
Published: Montréal : Société québécoise de droit international 2007
Subjects:
Online Access:https://www.persee.fr/doc/rqdi_0828-9999_2007_num_20_1_1076
Description
Summary:Les pénuries d''eau nous rappellent que les glaces polaires constituent le plus grand réservoir d''eau douce de la planète. Sous forme d''icebergs, elles représentent plus d''eau douce que la production annuelle cumulée de toutes les rivières du globe. Les icebergs présentent donc des potentialités énormes de production d''eau douce. À défaut d''un statut spécifique, les conditions de leur exploitation sont établies par la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer. Ils font ainsi l''objet d''une liberté d''exploitation au profit de tous dans la haute mer, et dans le respect des droits souverains des États côtiers, soit dans la mer territoriale ou dans la zone économique exclusive. Contrairement à l''Arctique également soumis à ce régime, l''Antarctique exclut toute exploitation pour l''instant, en vertu du Système des Traités de l''Antarctique. Cette assimilation des icebergs aux eaux dans lesquelles ils dérivent entraîne une absence de continuité de leur prise en compte. Les propositions actuelles d''unification de leur statut ne sont pas satisfaisantes et le droit international ne propose pas de solution transposable en l''état. Aussi, est-il nécessaire de définir les pistes les plus praticables pouvant conduire à une solution suffisamment consensuelle pour faire l''objet d''un futur statut possible. Water shortages remind us that polar ices constitute the biggest source of drinking water in the world. Under the form of icebergs, they represent more drinking water than the annual production of all rivers of the world combined. Hence, icebergs have an important potential for drinking water production. In the absence of a specific status, their conditions of exploitation fall under the UN Convention on the Law of the Sea (Montego Bay Convention). They are thus available for anybody''s exploitation while in the high sea, as long as it is in respect of the sovereign rights of coastal States either their territorial sea or their exclusive economic zone. Conversely to the Arctic, which is also submitted to the Montego Bay Convention, exploitation of any sort is forbidden in the Antarctic, as prescribed by the Antarctic Treaty System. The assimilation of icebergs to the waters in which they float, bring about the lack of continuity in which they are taken into account by international law. The currents propositions related to the unification of their status are not satisfying and international law as it is does not propose any transposable solution. Therefore, it is necessary to define which pathways can lead to a solution that will generate sufficient consensus to be the subject of a future status. Quilleré-Majzoub Fabienne. À qui appartiennent les icebergs? Discussion autour du statut des icebergs en droit international public. In: Revue Québécoise de droit international, volume 20-1, 2007. pp. 199-225.