Quelques observations politiques (1859)
Le gouvernement de Terre-Neuve est absolument semblable à celui des autres colonies anglaises. L’impôt se vote par une chambre basse composée des membres qu’élisent les habitants de l’île partagés en districts, sauf ceux qui habitent la côte française, lesquels n’ont pas d’existence civile reconnue....
| Main Author: | |
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| Format: | Book Part |
| Language: | French |
| Published: |
Presses universitaires de Rennes
2018
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| Subjects: | |
| Online Access: | http://books.openedition.org/pur/44217 |
| Summary: | Le gouvernement de Terre-Neuve est absolument semblable à celui des autres colonies anglaises. L’impôt se vote par une chambre basse composée des membres qu’élisent les habitants de l’île partagés en districts, sauf ceux qui habitent la côte française, lesquels n’ont pas d’existence civile reconnue. Les lois coloniales sont faites par cette chambre et par le conseil, espèce de sénat nommé également à l’élection. Le gouverneur, représentant de la reine, ne saurait rien faire sans le concours d. |
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