Théorie du fédéralisme et double citoyenneté

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982, une des principales revendications des Premières nations porte sur la reconnaissance d’un droit inhérent à l’autonomie gouvernementale. L’idée d’une citoyenneté autochtone parallèle à la citoyenneté canadienne, donc d’une double citoyen...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Warren, Charles-Henri
Format: Book Part
Language:French
Published: Presses de l’Université de Montréal 2019
Subjects:
Online Access:http://books.openedition.org/pum/14829
Description
Summary:Depuis l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982, une des principales revendications des Premières nations porte sur la reconnaissance d’un droit inhérent à l’autonomie gouvernementale. L’idée d’une citoyenneté autochtone parallèle à la citoyenneté canadienne, donc d’une double citoyenneté, découle de cette revendication. À ce sujet, la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) recommande, dans son rapport publié en novembre 1996, de reconnaître cette « forme particul.