Théorie du fédéralisme et double citoyenneté
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982, une des principales revendications des Premières nations porte sur la reconnaissance d’un droit inhérent à l’autonomie gouvernementale. L’idée d’une citoyenneté autochtone parallèle à la citoyenneté canadienne, donc d’une double citoyen...
Main Author: | |
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Format: | Book Part |
Language: | French |
Published: |
Presses de l’Université de Montréal
2019
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Subjects: | |
Online Access: | http://books.openedition.org/pum/14829 |
Summary: | Depuis l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982, une des principales revendications des Premières nations porte sur la reconnaissance d’un droit inhérent à l’autonomie gouvernementale. L’idée d’une citoyenneté autochtone parallèle à la citoyenneté canadienne, donc d’une double citoyenneté, découle de cette revendication. À ce sujet, la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) recommande, dans son rapport publié en novembre 1996, de reconnaître cette « forme particul. |
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