8. Entrée en vigueur, réserves, amendement et retrait de la convention

Les dispositions finales de la Convention sont consacrées, comme celles de beaucoup d'autres instruments internationaux, à des questions générales qui relèvent du droit des traités. D'après le paragraphe 1 de l'article 62, la Convention entrera en vigueur le trentième jour après la da...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Bermejo, Romualdo
Format: Book Part
Language:French
Published: Graduate Institute Publications 2015
Subjects:
LB
Online Access:http://books.openedition.org/iheid/4371
id ftopenedition:oai:books.openedition.org:iheid/4371
record_format openpolar
spelling ftopenedition:oai:books.openedition.org:iheid/4371 2023-05-15T13:36:04+02:00 8. Entrée en vigueur, réserves, amendement et retrait de la convention Bermejo, Romualdo Antarctique 2015-11-30 http://books.openedition.org/iheid/4371 fr fre Graduate Institute Publications urn:doi:10.4000/books.iheid.4371 http://books.openedition.org/iheid/4371 urn:eisbn:9782940549429 urn:isbn:9782130432869 info:eu-repo/semantics/openAccess coopération internationale développement économique diplomatie droit international économique échanges mondiaux environnement et ressources naturelles géopolitique politique étrangère relations économiques extérieures ressources naturelles International Relations Law (General) LAW051000 LB info:eu-repo/semantics/bookPart chapter 2015 ftopenedition https://doi.org/10.4000/books.iheid.4371 2017-03-09T06:47:26Z Les dispositions finales de la Convention sont consacrées, comme celles de beaucoup d'autres instruments internationaux, à des questions générales qui relèvent du droit des traités. D'après le paragraphe 1 de l'article 62, la Convention entrera en vigueur le trentième jour après la date de «dépôt des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion par les 16 Parties consultatives au Traité sur l'Antarctique qui ont participé à ce titre à la session finale de la quatriè. Book Part Antarc* Antarctique* OpenEdition 173 175
institution Open Polar
collection OpenEdition
op_collection_id ftopenedition
language French
topic coopération internationale
développement économique
diplomatie
droit international économique
échanges mondiaux
environnement et ressources naturelles
géopolitique
politique étrangère
relations économiques extérieures
ressources naturelles
International Relations
Law (General)
LAW051000
LB
spellingShingle coopération internationale
développement économique
diplomatie
droit international économique
échanges mondiaux
environnement et ressources naturelles
géopolitique
politique étrangère
relations économiques extérieures
ressources naturelles
International Relations
Law (General)
LAW051000
LB
Bermejo, Romualdo
8. Entrée en vigueur, réserves, amendement et retrait de la convention
topic_facet coopération internationale
développement économique
diplomatie
droit international économique
échanges mondiaux
environnement et ressources naturelles
géopolitique
politique étrangère
relations économiques extérieures
ressources naturelles
International Relations
Law (General)
LAW051000
LB
description Les dispositions finales de la Convention sont consacrées, comme celles de beaucoup d'autres instruments internationaux, à des questions générales qui relèvent du droit des traités. D'après le paragraphe 1 de l'article 62, la Convention entrera en vigueur le trentième jour après la date de «dépôt des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion par les 16 Parties consultatives au Traité sur l'Antarctique qui ont participé à ce titre à la session finale de la quatriè.
format Book Part
author Bermejo, Romualdo
author_facet Bermejo, Romualdo
author_sort Bermejo, Romualdo
title 8. Entrée en vigueur, réserves, amendement et retrait de la convention
title_short 8. Entrée en vigueur, réserves, amendement et retrait de la convention
title_full 8. Entrée en vigueur, réserves, amendement et retrait de la convention
title_fullStr 8. Entrée en vigueur, réserves, amendement et retrait de la convention
title_full_unstemmed 8. Entrée en vigueur, réserves, amendement et retrait de la convention
title_sort 8. entrée en vigueur, réserves, amendement et retrait de la convention
publisher Graduate Institute Publications
publishDate 2015
url http://books.openedition.org/iheid/4371
op_coverage Antarctique
genre Antarc*
Antarctique*
genre_facet Antarc*
Antarctique*
op_relation urn:doi:10.4000/books.iheid.4371
http://books.openedition.org/iheid/4371
urn:eisbn:9782940549429
urn:isbn:9782130432869
op_rights info:eu-repo/semantics/openAccess
op_doi https://doi.org/10.4000/books.iheid.4371
container_start_page 173
op_container_end_page 175
_version_ 1766073946501808128