6. Le Régime de la responsabilité
1. Introduction Dans un monde juridique international, dont les règles en matière de responsabilité sont dominées par l'idée de faute ou de fait illicite, admettre le caractère objectif de la responsabilité apparaît comme une démarche exceptionnelle. Peut-on raisonnablement accepter qu'en...
Main Author: | |
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Format: | Book Part |
Language: | French |
Published: |
Graduate Institute Publications
2015
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Online Access: | http://books.openedition.org/iheid/4369 |
Summary: | 1. Introduction Dans un monde juridique international, dont les règles en matière de responsabilité sont dominées par l'idée de faute ou de fait illicite, admettre le caractère objectif de la responsabilité apparaît comme une démarche exceptionnelle. Peut-on raisonnablement accepter qu'en l'absence de faute aucune réparation ne soit allouée à ceux qui ont subi un préjudice? La tendance de tout système juridique d'assurer une protection efficace aux victimes dans tous les cas impose, d'une man. |
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