Les droits ancestraux des peuples autochtones n’ayant pas signé la Convention de la Baie-James : la thèse de l’extinction unilatérale à l’épreuve des droits fondamentaux

• Published in: Revue générale de droit
• Main Author: Otis, Ghislain
• Format: Text
• Language: French
• Published: Éditions Wilson & Lafleur, inc. 2021
• Subjects: Droits ancestraux; extinction unilatérale; Déclaration canadienne des droits; Aboriginal rights; unilateral extinguishment; Canadian Bill of Rights; Canada; Baie James; inuit; Cris; James Bay
• Online Access: http://id.erudit.org/iderudit/1081836ar; https://doi.org/10.7202/1081836ar

Certains peuples autochtones du Québec revendiquent des droits ancestraux sur le territoire visé par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois alors qu’ils ne sont pas signataires de cette dernière. Or, la loi adoptée par le Parlement du Canada en 1977 pour donner effet à la Convention pré...