La sécurité dans l'Arctique : comparaison entre l'article 234 de la Convention des Nations unies sur le Droit de la mer et le Code polaire

• Main Author: Granberg, Katinka Mørch
• Other Authors: Aix-Marseille Université - Faculté de droit et de science politique - Pôle maritime, aérien et des transports ( AMU Pôle transports CDMT IFURTA), Aix Marseille Université (AMU), Christian Scapel
• Format: Master Thesis
• Language: French
• Published: HAL CCSD 2011
• Subjects: Sécurité dans l'Arctique; Article 234; Code polaire; Convention des Nations unies sur le droit de la mer; [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law; Arctique*
• Online Access: https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01628274; https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01628274/document; https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01628274/file/GRANBERG%20Katinka%20La%20s%C3%A9curit%C3%A9%20dans%20l%27arctique%20%20comparaison%20entre%20l%27article%20234%20de%20la%20convention%20des%20nations%20unies%20sur%20le%20droit%20de%20la%20mer%20et%20le%20code%20polaire%20-%202011.pdf

Ce mémoire a pour objet l’étude des règles de sécurité en Arctique. C’est aujourd’hui la Convention du droit de la mer qui s’applique. Le réchauffement climatique s’est intensifié ces dernières années ce qui a conduit à découvrir de nouvelles voies navigables et donc exploitables, nouvelles exploitation allant de paire avec une augmentation de la sinistralité. La multiplication des accidents et l’accélération du réchauffement climatique ont conduit l’OMI à travailler sur un code polaire permettant une meilleure protection des exploitants dans l’Arctique. La question ici étudiée sera de déterminer si le régime qui s’applique aujourd’hui met en place un niveau suffisant de protection pour l’exploitation en Arctique ou s’il doit être compléter par un code polaire.