Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Islande, Norvège : participation de l'Islande et de la Norvège à l'accord UE/Etats-Unis en matière de transport aérien
International audience Décis. 2011/708/UE du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil du 16 juin 2011 concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord de transport aérien e...
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ftccsdartic:oai:HAL:halshs-02261004v1 2023-05-15T16:56:26+02:00 Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Islande, Norvège : participation de l'Islande et de la Norvège à l'accord UE/Etats-Unis en matière de transport aérien Billet, Carole Rapoport, Cécile Université de Nantes (UN) Droit et changement social (DCS) Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP) Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) Université de Rennes 1 (UR1) Université de Rennes (UNIV-RENNES) Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) collaboration or project value 2012-05-21 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261004 fr fre HAL CCSD Dalloz halshs-02261004 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261004 ISSN: 0035-4317 EISSN: 2114-5288 RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261004 RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.256 https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2012/0085 TRANSPORT UNION EUROPEENNE Transport aérien Etats Unis Accord Open skies Islande et Norvège Relations extérieures [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law info:eu-repo/semantics/article Journal articles 2012 ftccsdartic 2021-10-02T23:43:55Z International audience Décis. 2011/708/UE du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil du 16 juin 2011 concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement et concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, JOUE L 283, p. 1 Article in Journal/Newspaper Islande Archive ouverte HAL (Hyper Article en Ligne, CCSD - Centre pour la Communication Scientifique Directe) Conseil ENVELOPE(-67.433,-67.433,-67.596,-67.596) |
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International audience Décis. 2011/708/UE du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil du 16 juin 2011 concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement et concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, JOUE L 283, p. 1 |
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