Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Islande, Norvège : participation de l'Islande et de la Norvège à l'accord UE/Etats-Unis en matière de transport aérien

• Main Authors: Billet, Carole, Rapoport, Cécile
• Other Authors: Université de Nantes (UN), Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value
• Format: Article in Journal/Newspaper
• Language: French
• Published: HAL CCSD 2012
• Subjects: TRANSPORT; UNION EUROPEENNE; Transport aérien; Etats Unis; Accord Open skies; Islande et Norvège; Relations extérieures; [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law; Conseil; Islande
• Online Access: https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261004

International audience Décis. 2011/708/UE du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil du 16 juin 2011 concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement et concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, JOUE L 283, p. 1