Réflexion sur le développement durable et l'exercice de la souveraineté canadienne dans l'Arctique

• Main Authors: Halley, Paule, Mercier, Marie-Eve
• Other Authors: Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, Université Laval Québec (ULaval)
• Format: Conference Object
• Language: French
• Published: HAL CCSD 2010
• Subjects: arctic; [SHS.SCIPO]Humanities and Social Sciences/Political science; Arctic; Canada; Passage du Nord-Ouest
• Online Access: https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00536085; https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00536085/document

Problème environnemental de portée mondiale, le changement du climat affecte inégalement les différentes régions du monde. L'Arctique, océan encore sauvage et gelé, est l'une des premières victimes des effets du changement du climat. La survie d'espèces sauvages rares et fascinantes, de même que les traditions et les activités de subsistance des peuples circumpolaires s'en retrouvent fragilisées. En s'y réchauffant plus rapidement qu'ailleurs, le climat modifie le « territoire » même de l'Arctique, qui perd son état solide à mesure que les glaces pluriannuelles fondent et se retirent. Cette situation ravive les intérêts économiques pour la région et ses voies de navigation, dont le passage du Nord-Ouest, de même que pour ses ressources naturelles. Pour les juristes, le changement du climat influe sur les règles de droit applicables à cette région et alimente les débats sur la souveraineté des États circumpolaires, dont celle du Canada. Dans l'ensemble, la situation met en exergue la prédominance des enjeux économiques et les difficultés de réconcilier le développement durable avec certaines règles du droit international à l'œuvre dans l'Arctique. Face au réchauffement de l'Arctique, l'étude des tensions entre l'exercice de la souveraineté et les enjeux environnementaux et sociaux, qui s'expriment à travers les dimensions du développement durable, met en lumière les défis que soulève le développement de cette région. Il est possible de voir comment l'approche intégrée du développement durable peut intervenir dans le développement de l'Arctique en envisageant l'exercice de la souveraineté sur ce territoire sauvage, non plus seulement comme un enjeu économique, mais également comme un enjeu environnemental et social. Le développement durable permet-il de décloisonner les différents sous-systèmes du droit international et de les articuler de manière cohérente en intégrant les liens étroits qui unissent la protection des droits humains et celle de l'environnement avec le développement économique dans l'exercice de la ...