Le nouveau statut des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India à la lumière de la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaire et institutionnelles relatives à l'outre-mer"

Droit de l'outre-mer Droit de l'environnementIles Eparses, Bassas da India, district des îles Éparses, Europa, Glorieuses, îles Éparses, Juan de Nova, Tromelin outre-merRattachement des îles Eparses aux TAAF, TAAF, Terres australes et antarctiques françaises, statut, territoires résiduels...

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Main Author:	Oraison, André
Other Authors:	Centre de Recherche Juridique (CRJ), Université de La Réunion (UR)
Format:	Article in Journal/Newspaper
Language:	French
Published:	HAL CCSD 2008
Subjects:	Loi numéro 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Journal Officiel du 22 février 2007 page 3241 [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law Antarc* Antarctique*
Online Access:	https://hal.univ-reunion.fr/hal-02543141 https://hal.univ-reunion.fr/hal-02543141/document https://hal.univ-reunion.fr/hal-02543141/file/rjoi_08_oraison.pdf

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spelling	ftccsdartic:oai:HAL:hal-02543141v1 2023-05-15T13:49:54+02:00 Le nouveau statut des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India à la lumière de la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaire et institutionnelles relatives à l'outre-mer" Oraison, André Centre de Recherche Juridique (CRJ) Université de La Réunion (UR) 2008-11-01 https://hal.univ-reunion.fr/hal-02543141 https://hal.univ-reunion.fr/hal-02543141/document https://hal.univ-reunion.fr/hal-02543141/file/rjoi_08_oraison.pdf fr fre HAL CCSD Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI) hal-02543141 https://hal.univ-reunion.fr/hal-02543141 https://hal.univ-reunion.fr/hal-02543141/document https://hal.univ-reunion.fr/hal-02543141/file/rjoi_08_oraison.pdf info:eu-repo/semantics/OpenAccess ISSN: 1630-6910 Revue juridique de l'Océan Indien https://hal.univ-reunion.fr/hal-02543141 Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2008, pp.133-187 Loi numéro 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Journal Officiel du 22 février 2007 page 3241 [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law info:eu-repo/semantics/article Journal articles 2008 ftccsdartic 2021-10-24T01:41:31Z Droit de l'outre-mer Droit de l'environnementIles Eparses, Bassas da India, district des îles Éparses, Europa, Glorieuses, îles Éparses, Juan de Nova, Tromelin outre-merRattachement des îles Eparses aux TAAF, TAAF, Terres australes et antarctiques françaises, statut, territoires résiduels de la République française, gestion, autorités administratives compétentesDépartement, outre-mer, collectivité d'outre-mer, DOM-COM juridictions compétentesprotection de l'environnement, réserve naturelle, interdiction d'aller et venir International audience Article in Journal/Newspaper Antarc* Antarctique* Archive ouverte HAL (Hyper Article en Ligne, CCSD - Centre pour la Communication Scientifique Directe)
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