Le nouveau statut des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India à la lumière de la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaire et institutionnelles relatives à l'outre-mer"

Droit de l'outre-mer Droit de l'environnementIles Eparses, Bassas da India, district des îles Éparses, Europa, Glorieuses, îles Éparses, Juan de Nova, Tromelin outre-merRattachement des îles Eparses aux TAAF, TAAF, Terres australes et antarctiques françaises, statut, territoires résiduels...

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Bibliographic Details
Main Author: Oraison, André
Other Authors: Centre de Recherche Juridique (CRJ), Université de La Réunion (UR)
Format: Article in Journal/Newspaper
Language:French
Published: HAL CCSD 2008
Subjects:
Online Access:https://hal.univ-reunion.fr/hal-02543141
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02543141/document
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02543141/file/rjoi_08_oraison.pdf
Description
Summary:Droit de l'outre-mer Droit de l'environnementIles Eparses, Bassas da India, district des îles Éparses, Europa, Glorieuses, îles Éparses, Juan de Nova, Tromelin outre-merRattachement des îles Eparses aux TAAF, TAAF, Terres australes et antarctiques françaises, statut, territoires résiduels de la République française, gestion, autorités administratives compétentesDépartement, outre-mer, collectivité d'outre-mer, DOM-COM juridictions compétentesprotection de l'environnement, réserve naturelle, interdiction d'aller et venir International audience