Une analyse pluraliste des conceptions juridiques autochtones devant les tribunaux de juridiction pénale au Canada

• Published in: Canadian journal of law and society
• Main Author: Melanon, Hugues
• Format: Article in Journal/Newspaper
• Language: English
• Published: Cambridge University Press (CUP) 1997
• Subjects: Law; Sociology and Political Science; Canada; Peine; Territoires du Nord-Ouest
• Online Access: http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005408; https://www.cambridge.org/core/services/aop-cambridge-core/content/view/S0829320100005408

Résumé Cet article consiste en une brève synthèse des résultats d'analyse des décisions jurisprudentielles canadiennes en matière pénale à l'égard des accusés autochtones au cours des cent dernières années. L'objectif de cette analyse est de mesurer l'ouverture du droit canadien à certaines formes de pluralisme juridique, à l'aide du concept de «dialogisme», c'est-à-dire une situation où l'ordre juridique étatique (le droit criminel canadien) intègre ou reconnaît l'application de valeurs ou de normes émanant d'un autre ordre juridique (les conceptions juridiques des peuples autochtones). L'analyse des décisions à révélé une lente évolution du droit criminel canadien vers un pluralisme juridique à faible intensité. D'abord, les premiers contacts entre les tribunaux canadiens et les autochtones se caractérisent par une absence de dialogue culturel, à l'exception des décisions de la Cour itinérante des Territoires du Nord-Ouest. Les décisions plus récentes révèlent quant à elles une réticence de la part des tribunaux à accepter que les valeurs autochtones aient une influence sur la composition du jury, l'emplacement du procès et la responsabilité criminelle. En revanche, en matière de détermination de la peine, on dénote une ouverture à l'égard du pluralisme juridique dans les cas de plus en plus nombreux où les tribunaux délèguent une partie de leur pouvoir décisionnel aux communautés autochtones.