The Principle of Non-Encroachment: Implications for the Beaufort Sea
Sommaire Ce commentaire traite des principes connexes de prolongement naturel et de non-empiètement et de leurs conséquences sur une future délimitation de la frontière maritime entre le Canada et les États-Unis dans la Mer de Beaufort. L'auteur décrit l'évolution du principe du prolongeme...
| Published in: | Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international |
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| Main Author: | |
| Format: | Article in Journal/Newspaper |
| Language: | English |
| Published: |
Cambridge University Press (CUP)
1995
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| Subjects: | |
| Online Access: | http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005804 https://www.cambridge.org/core/services/aop-cambridge-core/content/view/S0069005800005804 |
| Summary: | Sommaire Ce commentaire traite des principes connexes de prolongement naturel et de non-empiètement et de leurs conséquences sur une future délimitation de la frontière maritime entre le Canada et les États-Unis dans la Mer de Beaufort. L'auteur décrit l'évolution du principe du prolongement naturel, qui reposait d'abord sur la géologie et la morphologie du plateau continental pour se définir maintenant en grande partie par les concepts de distance et de proximité. L'auteur constate aussi que, même si le non-empiètement n'est pas une règle de délimitation mécanique et contraignante, il est devenu un principe équitable qui est rarement ou pour ainsi dire jamais supplanté par des principes équitables concurrents. Par conséquent, la direction de la projection côtière est devenue un aspect capital de toute délimitation. L'auteur discute ensuite de l'impact de ces conclusions sur la délimitation de la Mer de Beaufort. |
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