Canada's Sovereignty over the Newly Enclosed Arctic Waters

• Published in: Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international
• Main Author: Pharand, Donat
• Format: Article in Journal/Newspaper
• Language: English
• Published: Cambridge University Press (CUP) 1988
• Subjects: Law; Political Science and International Relations; Arctic; Canada; archipel arctique; Arctique*; banquise; Passage du Nord-Ouest
• Online Access: http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003222; https://www.cambridge.org/core/services/aop-cambridge-core/content/view/S0069005800003222

Sommaire  trois reprises dans trente ans, le transit du Passage du Nord-Ouest par des navires américains a soulevé la question de la souveraineté du Canada sur les eaux de son archipel arctique. Après la traversée en août 1985 par le navire de la garde-côtière Polar Sea, le Canada n'a pas tardé à encercler l'archipel par une série de lignes de base droites. Le présent article étudie la validité de ces lignes, à la lumière de la décision de la Cour internationale de Justice dans l’Affaire des Pêcheries de 1951, et conclut qu'elles trouvent un fondement solide en droit international coutumier. En conséquence, les eaux encerclées sont des eaux intérieures à travers lesquelles il n'existe aucun droit de passage. Considérant, toutefois, que les États-Unis ne reconnaissent pas la validité internationale de ces lignes et prétendent que le Passage du Nord-Ouest constitue un détroit international, l'auteur prévient que le Canada devrait prendre des mesures de contrôle effectif de sorte que cette prétention ne puisse devenir une réalité. Autrement, le nouveau droit de passage en transit s'appliquerait et permettrait à tous les navires d'exercer un droit de passage en transit sans entrave selon leur mode normal de navigation. Cela signifierait que tous les sous-marins étrangers pourraient y naviguer à l'abris de la banquise polaire et mettre ainsi en danger la sécurité du Canada.