La question territoriale et le fédéralisme multinational : Uashat mak Mani-Utenam et la planification territoriale autochtone au Canada - Germain, Alexandre (2015)
Le concept de nation est défini dans cette thèse en référence aux groupes qui entretiennent une relation particulière avec la terre où ils vivent. Cette « territorialité » est codifiée dans un régime foncier particulier. La relation avec le territoire que chaque nation a développée façonne sa culture et justifie qu'on distingue certaines nations d'autres communautés qui composent le Canada, mais qui ont plutôt emprunté le régime foncier déjà en place. Compte tenu de la nature de l'État moderne, à laquelle se conforme la fédération canadienne, il y a une résistance du pouvoir central à la reconnaissance politique de nations – et de territorialités – alternatives à la majoritaire. La prémisse sur laquelle se fonde cette thèse est plutôt celle de la nécessité, dans les États sociologiquement multinationaux, que chaque nation puisse exercer sa territorialité le plus librement possible. Or, la question territoriale au Canada exprime plutôt le décalage qui existe entre les structures de la fédération canadienne et la diversité nationale qui compose sa société. Cette thèse souligne l'importance des territoires dans la constitution des identités collectives et plaide pour leur prise en considération dans la réflexion sur la gestion de la diversité dans les sociétés complexes comme celle du Canada. Une telle entreprise est toutefois confrontée au problème de la sous-théorisation de la notion de territoire dans la littérature sur la gestion de la diversité. Le premier objectif de cette thèse est d'introduire cette notion dans la théorie sur le fédéralisme multinational, afin de contribuer à la réflexion sur l'arrimage des institutions fédérales à la société multinationale canadienne. La principale contribution théorique découle de la définition fonctionnaliste du concept de territorialité, qui permet de sortir le territoire de la logique exclusive et de définir le pluralisme territorial en référence à un maximum de superposition territoriale et un minimum de hiérarchie entre les territoires. Le fédéralisme multinational devrait ainsi permettre un degré élevé de pluralisme territorial. Cette thèse se penche donc sur les conditions de réalisation du fédéralisme multinational. Des conditions structurelles, processuelles et symboliques sont définies, et ce afin d'évaluer le potentiel de la planification territoriale autochtone (PTA) pour réformer la fédération canadienne. Le deuxième objectif est de fournir des réponses aux questions que se pose la communauté innue de Uashat mak Mani-Utenam dans l'élaboration de son projet de planification territoriale. Ces deux objectifs justifient de se pencher sur la « question territoriale », qui exprime l'échec des systèmes politiques contemporains à assurer la coexistence de plusieurs nations dans un même espace. La question territoriale est décrite aux échelles mondiale, canadienne et communautaire. Le concept de système territorial est défini afin d'opérationnaliser la recherche empirique, qui prend la forme d'une étude comparée de la planification territoriale des Cris d'Eeyou Istchee, des Anishinabeg de Pikangikum et des Haïda d'Haida Gwaii. Il en ressort que la PTA permet l'approfondissement du pluralisme territorial, car elle normalise la superposition des territoires autochtone et étatique et elle favorise leur coordination. Il est raisonnable de croire que la PTA peut amener un éventuel changement du statut des peuples autochtones dans la fédération canadienne. Cinq facteurs de succès de la PTA sont identifiés : 1) la mobilisation de la communauté; 2) un dialogue intercommunautaire de qualité; 3) une vision du développement à la fois culturellement adaptée à la communauté et interculturelle; 4) la maîtrise par la communauté des systèmes d'information géographique; 5) des idées et des moyens pour la mise en œuvre du plan. En contrepartie, ce n'est pas exactement la poursuite d'un but commun qui amène les gouvernements autochtones et provinciaux à s'entendre sur le sujet de la planification territoriale. Les premiers cherchent surtout à augmenter leur liberté à l'intérieur de la fédération et à accroître le pluralisme national, alors que les deuxièmes se préoccupent davantage de cohésion et d'efficience. De plus, les changements amenés par la PTA affectent peu les structures de la fédération canadienne. Ainsi, le potentiel transformateur de la PTA dans la fédération canadienne se limite à la gouvernance et affecte peu le gouvernement, qui demeure non-autochtone. Cette thèse se conclut par une discussion sur les raisons qui pourraient inciter les Autochtones et les gouvernements à créer des institutions démocratiques communes aux nations qui sont à l'origine du Canada, une solution qui est présentée comme garantissant un maximum de pluralisme territorial – à la condition, évidemment, qu'il y ait décolonisation et autochtonisation de ces institutions. À cette fin, les changements graduels comme ceux qu'incarnent les ententes sur la PTA sont insuffisants, malgré leur grand intérêt pour répondre à certains enjeux pressants auxquels les communautés autochtones sont confrontées. Les changements constitutionnels sont également nécessaires. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : territorialité, nation, fédéralisme, pluralisme territorial, Autochtones, planification territoriale autochtone, Uashat mak Mani-Utenam, Eeyou Istchee, Haïda Gwaii, Pikangikum