Le passage du Nord-Ouest : un détroit stratégique dans l'Arctique et une remise en question de la souveraineté canadienne

• Main Author: Gagnon, Benoit
• Format: Text
• Language: French
• Published: 2009
• Subjects: Droits sur les eaux; Intégrité territoriale; Revendication territoriale; Souveraineté politique; Archipel Arctique (Nunavut et T.N.-O.); Canada (Nord); Passage du Nord-Ouest; Canada; Nunavut; archipel arctique; Arctique*; Premières Nations
• Online Access: http://www.archipel.uqam.ca/2012/1/M10849.pdf

L'ouverture prochaine du passage du Nord-Ouest amène des conceptions différentes quant à son statut juridique. Le Canada veut avoir la possibilité d'y empêcher la navigation étrangère tandis que les États-Unis le considèrent comme un passage international. Afin d'établir le bien-fondé ou non de ces deux positions, nous avons dû d'abord mesurer les efforts de souveraineté déployés par les autorités canadiennes sur la portion terrestre de l'archipel Arctique. La Guerre froide a marqué la période où l'intégralité territoriale du Canada a été le plus en danger. À ce moment, la présence américaine dans l'Arctique avait pour objectif de créer un mur de protection le plus loin possible des États-Unis, afin de se protéger d'une attaque soviétique. Néanmoins, le Canada n'a jamais vu les autorités américaines instituer un contrôle effectif, promulguer des lois et faire valoir leurs intentions sur ce territoire, qui auraient pu laisser croire qu'ils en revendiquaient aussi la souveraineté. Par ailleurs, en ce qui concerne le contrôle sur les eaux, les membres des expéditions américaines ont semblé reconnaître l'intériorité des eaux canadiennes vers le milieu des années 1920, en demandant des permis pour se rendre dans la région. Et au cours de la Guerre froide, les navires militaires américains ont été régularisés par des ententes de navigation avec les autorités canadiennes. Cependant, le contentieux sur la région n'était pas réglé pour autant. En effet, la traversée non autorisée du brise-glace américain Polar Sea dans le passage du Nord-Ouest en 1985 est venue bafouer les revendications historiques canadiennes. Le Canada a dû intérioriser ses eaux par des dispositions légales, c'est-à-dire par des lignes de base droites. Il a les critères géographiques pour ce faire; l'angle de la côte et le rapport eau/terre sont acceptables. Les Canadiens peuvent aussi faire valoir des arguments historiques: le long usage (par les Premières nations), les intérêts vitaux, l'exercice de la souveraineté, le contrôle effectif et l'absence de protestations formelles de la part d'autres États. L'Accord de coopération de 1988 entre le Canada et les États-Unis, fixant les modalités de certains passages de navires américains, a amenuisé l'impact du passage du Polar Sea. Même s'il n'y a jamais eu d'acquiescement de la part des Américains concernant l'intériorité des eaux canadiennes, leur tolérance a aidé à renforcer la position des Canadiens. La passivité des États-Unis semble être un critère aussi déterminant que les actions entreprises par le Canada afin de soutenir sa souveraineté dans l'archipel Arctique. Les jugements internationaux et les conventions ont été des référents essentiels pour établir la justesse des revendications canadiennes, autant sur le territoire terrestre que sur le territoire maritime de l'archipel. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Archipel Arctique, Arctique, Canada, Détroit international, Eaux intérieures, États-Unis, Frontière, Géopolitique, Passage du Nord-Ouest, Revendication territoriale, Sécurité nationale, Souveraineté.