Obligation de consulter et d'accommoder : vers un empowerment autochtone? : le cas des Atikamekw Nehirowisiwok au Québec

La Cour Suprême du Canada a reconnu aux gouvernements une obligation de consulter et d'accommoder (OCA) les Premières Nations lorsqu'ils envisagent des mesures risquant d'avoir des impacts sur leurs droits. Ce mémoire analyse cette obligation en la replaçant dans le cadre plus général...

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Bibliographic Details
Main Author: Simard-Veillet, Marianne
Format: Text
Language:English
Published: 2015
Subjects:
Online Access:http://archipel.uqam.ca/8208/1/M14098.pdf