Obligation de consulter et d'accommoder : vers un empowerment autochtone? : le cas des Atikamekw Nehirowisiwok au Québec

• Main Author: Simard-Veillet, Marianne
• Format: Text
• Language: English
• Published: 2015
• Subjects: Autochtones > Canada > Relations avec l'État; Autochtones > Droit; Autochtones > Terres; Autonomisation; Attikamek (Indiens) > Québec (Province) > Études de cas; Forêts > Gestion; Canada; Peine; atikamekw; Premières Nations
• Online Access: http://archipel.uqam.ca/8208/1/M14098.pdf

La Cour Suprême du Canada a reconnu aux gouvernements une obligation de consulter et d'accommoder (OCA) les Premières Nations lorsqu'ils envisagent des mesures risquant d'avoir des impacts sur leurs droits. Ce mémoire analyse cette obligation en la replaçant dans le cadre plus général des relations entre l'État canadien et les peuples autochtones et la quête pour dépasser l'héritage colonial. L'auteure cherche à évaluer dans quelle mesure cette obligation permet d'habiliter (to empower) les Nations autochtones dans la gestion de leurs territoires ancestraux. Cette question l'amène à réfléchir sur le sens de l'empowerment autochtone et à dégager deux modèles-types : un empowerment radical enraciné dans une vision dualiste des rapports entre les sociétés autochtones et non-autochtone et un empowerment libéral plutôt inscrit dans une vision intégrationniste. Elle conclut que l'OCA pourrait ouvrir une fenêtre d'opportunité en matière d'empowerment autochtone dans un sens libéral, à condition que les acteurs amenés à l'appliquer lui confèrent une conception substantielle qui peine encore à s'imposer dans la jurisprudence. Son étude de cas, les consultations atikamekw nehirowisiwok dans la gestion forestière au Québec, met toutefois en évidence les difficultés à traduire cette conception sur le terrain en révélant toutes les limites des consultations mises en place par le gouvernement québécois auprès des Atikamekw Nehirowisiwok et les problèmes qu'elles soulèvent pour des communautés aux moyens limités. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Obligation de consultation et d'accommodement, empowerment autochtone, droits autochtones, gestion des ressources et du territoire.