L’impact du changement climatique sur la réglementation des pêches : la portée de l’Accord visant à prévenir la pêche non réglementéeen haute mer dans l’océan Arctique central

• Main Author: Maizières, Pierre
• Other Authors: Centre de droit maritime et océanique (CDMO), Nantes Université - UFR Droit et Sciences Politiques (Nantes Univ - UFR DSP), Nantes Université - pôle Sociétés, Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université - pôle Sociétés, Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université (Nantes Univ)
• Format: Article in Journal/Newspaper
• Language: French
• Published: HAL CCSD 2022
• Subjects: Arctique; Pêche illégale; haute mer; changement climatique; accord international; [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law; [SHS]Humanities and Social Sciences; Ilulissat; Arctique Central; Arctique*; Groenland
• Online Access: https://nantes-universite.hal.science/hal-04009841; https://nantes-universite.hal.science/hal-04009841/document; https://nantes-universite.hal.science/hal-04009841/file/Nep2022-4-Pierre%20Maizieres-Re%CC%81glementation%20pe%CC%82ches%20Arctique.pdf

International audience L’Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central (APOAC), signé le 3 octobre 2018 à Ilulissat (Groenland), est le premier accord de pêche régional adopté avant le début de l’exploitation commerciale dans une zone spécifique. Entré en vigueur le 25 juin 2021, ce texte juridiquement contraignant impose un moratoire de seize ans sur la pêche commerciale dans l’océan Arctique central (OAC). En promouvant l’approche de précaution, l’Accord reflète le stade actuel de développement du droit international des pêches vers une promotion de ce concept juridique. Hérité du droit international de l’environnement, elle vise à ne pas retarder l’adoption de mesures particulières de conservation et de gestion des pêches dans une situation d’incertitude scientifique prononcée. Elle tend ainsi à s’inscrire vers une meilleure prise en compte de la pression anthropique sur l’environnement et l’écosystème marin.