L'intérêt de l'enfant en contexte d'adoption coutumière autochtone

Ce mémoire présente et analyse les dispositions législatives concernant la reconnaissance étatique de l'adoption coutumière. Afin de bien contextualiser la pratique de l'adoption coutumière, l'auteure s'emploie d'abord à expliciter la notion d'intérêt de l'enfant e...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Beaulac, Marie-Aimée
Other Authors: Roy, Alain
Format: Doctoral or Postdoctoral Thesis
Language:French
Published: 2020
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/1866/24734
id ftunivmontreal:oai:papyrus.bib.umontreal.ca:1866/24734
record_format openpolar
spelling ftunivmontreal:oai:papyrus.bib.umontreal.ca:1866/24734 2023-05-15T16:16:45+02:00 L'intérêt de l'enfant en contexte d'adoption coutumière autochtone Beaulac, Marie-Aimée Roy, Alain 2020-05 http://hdl.handle.net/1866/24734 fra fre http://hdl.handle.net/1866/24734 coutume intérêt de l'enfant adoption coutumière Autochtones adoption aboriginal customary adoption custom Native people child's interest Social Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398) thesis thèse 2020 ftunivmontreal 2021-02-06T23:57:34Z Ce mémoire présente et analyse les dispositions législatives concernant la reconnaissance étatique de l'adoption coutumière. Afin de bien contextualiser la pratique de l'adoption coutumière, l'auteure s'emploie d'abord à expliciter la notion d'intérêt de l'enfant et à exposer le cadre juridique de l'adoption étatique. Les perspectives internationales de l'intérêt de l'enfant, son historique en droit interne, ainsi que les définitions et appréciations jurisprudentielles, doctrinales et législatives qu'on en retient font l'objet d'une présentation détaillée. Il en va de même du cadre juridique de l'adoption étatique dont l'évolution et les conditions légales sont exposées. Consacrée à l'adoption coutumière autochtone, la seconde partie trace d'abord un portrait général du contexte social et de l'environnement juridique dans lesquels évoluent les Autochtones. En ce sens, est notamment étudiée la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (L.C. 2019, c. 24.). L'auteure s'attarde à décrire les onze nations autochtones et à exposer l'historique des interventions de l'État auprès des familles autochtones. Elle s'emploie ensuite à décrire et à analyser le cadre dans lequel se déploie l'adoption coutumière, relatant les revendications liées à la reconnaissance étatique traditionnellement recherchées, les modifications législatives auxquelles ces revendications ont récemment donné lieu et les enjeux qui en résultent. L'auteure aborde enfin l'épineuse question de l'intérêt de l'enfant autochtone auquel la reconnaissance étatique de l'adoption coutumière est subordonnée, s'interrogeant sur la pertinence d'un tel critère et sur ses effets régulateurs. The author presents and analyzes the legislative provisions regarding the state's recognition of Aboriginal customary adoption. In order to contextualize the practice of customary adoption, the author will first explain the notion of a child's best interest and will then elaborate on the legal framework of state adoption. International perspectives on the notion of a child's best interest are studied as well as the history of the notion in internal law. The definitions and interpretations of this notion within case law, legislation and doctrine will be thoroughly examined. The legal framework of state adoption will also be analyzed by exposing its evolution and legal requirements. The second part of the present work is devoted to Aboriginal customary adoption and will begin by tracing a general portrait of the social context and legal environment in which Aboriginal people evolve. The Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families (L.C. 2019, c. 24.) is particularly analyzed. The author studies the eleven First Nations along with the history of the state's interventions within Aboriginal families. She then describes and analyses the framework within which customary adoption is deployed, detailing the claims for state recognition that have traditionally been pursued, the recent legislative amendments that resulted from these claims along with potential implications that may arise from these amendments. The author will conclude by examining the delicate issue of the best interest of the Aboriginal child upon which the state's recognition of customary adoption is contingent and will question the relevance of such criteria and its regulating effect. Doctoral or Postdoctoral Thesis First Nations inuit inuits Premières Nations Université de Montréal (UdeM): Papyrus
institution Open Polar
collection Université de Montréal (UdeM): Papyrus
op_collection_id ftunivmontreal
language French
topic coutume
intérêt de l'enfant
adoption coutumière
Autochtones
adoption
aboriginal customary adoption
custom
Native people
child's interest
Social Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398)
spellingShingle coutume
intérêt de l'enfant
adoption coutumière
Autochtones
adoption
aboriginal customary adoption
custom
Native people
child's interest
Social Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398)
Beaulac, Marie-Aimée
L'intérêt de l'enfant en contexte d'adoption coutumière autochtone
topic_facet coutume
intérêt de l'enfant
adoption coutumière
Autochtones
adoption
aboriginal customary adoption
custom
Native people
child's interest
Social Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398)
description Ce mémoire présente et analyse les dispositions législatives concernant la reconnaissance étatique de l'adoption coutumière. Afin de bien contextualiser la pratique de l'adoption coutumière, l'auteure s'emploie d'abord à expliciter la notion d'intérêt de l'enfant et à exposer le cadre juridique de l'adoption étatique. Les perspectives internationales de l'intérêt de l'enfant, son historique en droit interne, ainsi que les définitions et appréciations jurisprudentielles, doctrinales et législatives qu'on en retient font l'objet d'une présentation détaillée. Il en va de même du cadre juridique de l'adoption étatique dont l'évolution et les conditions légales sont exposées. Consacrée à l'adoption coutumière autochtone, la seconde partie trace d'abord un portrait général du contexte social et de l'environnement juridique dans lesquels évoluent les Autochtones. En ce sens, est notamment étudiée la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (L.C. 2019, c. 24.). L'auteure s'attarde à décrire les onze nations autochtones et à exposer l'historique des interventions de l'État auprès des familles autochtones. Elle s'emploie ensuite à décrire et à analyser le cadre dans lequel se déploie l'adoption coutumière, relatant les revendications liées à la reconnaissance étatique traditionnellement recherchées, les modifications législatives auxquelles ces revendications ont récemment donné lieu et les enjeux qui en résultent. L'auteure aborde enfin l'épineuse question de l'intérêt de l'enfant autochtone auquel la reconnaissance étatique de l'adoption coutumière est subordonnée, s'interrogeant sur la pertinence d'un tel critère et sur ses effets régulateurs. The author presents and analyzes the legislative provisions regarding the state's recognition of Aboriginal customary adoption. In order to contextualize the practice of customary adoption, the author will first explain the notion of a child's best interest and will then elaborate on the legal framework of state adoption. International perspectives on the notion of a child's best interest are studied as well as the history of the notion in internal law. The definitions and interpretations of this notion within case law, legislation and doctrine will be thoroughly examined. The legal framework of state adoption will also be analyzed by exposing its evolution and legal requirements. The second part of the present work is devoted to Aboriginal customary adoption and will begin by tracing a general portrait of the social context and legal environment in which Aboriginal people evolve. The Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families (L.C. 2019, c. 24.) is particularly analyzed. The author studies the eleven First Nations along with the history of the state's interventions within Aboriginal families. She then describes and analyses the framework within which customary adoption is deployed, detailing the claims for state recognition that have traditionally been pursued, the recent legislative amendments that resulted from these claims along with potential implications that may arise from these amendments. The author will conclude by examining the delicate issue of the best interest of the Aboriginal child upon which the state's recognition of customary adoption is contingent and will question the relevance of such criteria and its regulating effect.
author2 Roy, Alain
format Doctoral or Postdoctoral Thesis
author Beaulac, Marie-Aimée
author_facet Beaulac, Marie-Aimée
author_sort Beaulac, Marie-Aimée
title L'intérêt de l'enfant en contexte d'adoption coutumière autochtone
title_short L'intérêt de l'enfant en contexte d'adoption coutumière autochtone
title_full L'intérêt de l'enfant en contexte d'adoption coutumière autochtone
title_fullStr L'intérêt de l'enfant en contexte d'adoption coutumière autochtone
title_full_unstemmed L'intérêt de l'enfant en contexte d'adoption coutumière autochtone
title_sort l'intérêt de l'enfant en contexte d'adoption coutumière autochtone
publishDate 2020
url http://hdl.handle.net/1866/24734
genre First Nations
inuit
inuits
Premières Nations
genre_facet First Nations
inuit
inuits
Premières Nations
op_relation http://hdl.handle.net/1866/24734
_version_ 1766002602877648896