De la consultation des peuples autochtones : structure institutionnelle d'un dialogue appelé à renouveler la notion des droits ancestraux : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada (1984-2004) et la théorie du droit

• Main Author: Boisselle, Andrée
• Other Authors: Leclair, Jean
• Format: Doctoral or Postdoctoral Thesis
• Language: French
• Published: 2006
• Subjects: Autochtones; Droits ancestraux; Processus de consultation; Théorie du droit; Fuller; Égalité; Reconnaissance; Réconciliation; Esprit du don; Obligation de consulter; Aboriginals; Aboriginal rights; Duty to consult; Consultation process; Legal theory; Jurisprudence; Equality; Recognition; Spirit of giving; Canada; Cornes; Premières Nations
• Online Access: http://hdl.handle.net/1866/2378

Le présent mémoire est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État canadien de consulter les autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérêts. On s'y interroge sur le sens que peut avoir cette obligation, si elle n'...