Analyse juridique de la relation entre l'État et les peuples autochtones au Québec : le Canada est-il à la tête d'un régime d'apartheid? - Gagné, Sophie (2022)
Ce mémoire s'intéresse à la relation entre le Canada et les peuples autochtones se trouvant sous sa juridiction. Plus spécifiquement, il analyse certains aspects de cette relation au regard d'un des éléments constitutifs de la définition du crime d'apartheid en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, soit la présence d'un régime institutionnalisé de domination et d'oppression systématiques d'un groupe racial à l'encontre d'un autre groupe racial ou d'autres groupes raciaux. Cette analyse est menée en s'appuyant notamment sur les conclusions de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (communément appelée « Commission Viens »), et se limite par conséquent aux peuples autochtones au Québec. Le premier chapitre de ce mémoire trace l'historique de la prohibition de l'apartheid en droit international, en recensant notamment les définitions de l'apartheid prévues dans les autres instruments de droit international. Le deuxième chapitre se penche sur la définition du crime d'apartheid en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, décortiquant l'élément constitutif le plus caractéristique du crime d'apartheid, c'est-à dire le régime institutionnalisé de domination et d'oppression systématiques d'un groupe racial sur un autre groupe racial ou sur d'autres groupes raciaux. L'analyse comme telle de la situation prévalant au Québec au regard de l'élément constitutif sélectionné se divise en trois parties, réparties sur les deux derniers chapitres du mémoire. Le troisième chapitre examine ainsi la question de la présence de groupes raciaux distincts ainsi que celle du régime institutionnalisé de domination systématique. Le quatrième chapitre analyse enfin les constats transversaux du rapport de la Commission Viens au regard de l'exigence du régime institutionnalisé d'oppression systématique. This Master's thesis examines the relationship between Canada and the Indigenous peoples under its jurisdiction. More specifically, it ...