Les enseignements de l'affaire Inuit Tapiriit Kanatami

International audience Bien-être animal, bien-être des populations inuits et bien-être des requérants individuels

Bibliographic Details
Main Author: Brosset, Estelle
Other Authors: Aix Marseille Université (AMU), Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value
Format: Article in Journal/Newspaper
Language:French
Published: HAL CCSD 2015
Subjects:
GENERALITES
DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE
ENVIRONNEMENT
Action en justice
Recours individuel
Acte réglementaire
Définition
Acte de portée générale
Recours en annulation
Recevabilité
hist
scipo
inuit
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spelling fttriple:oai:gotriple.eu:10670/1.xfak47 2023-05-15T16:54:21+02:00 Les enseignements de l'affaire Inuit Tapiriit Kanatami Lessons learned from the Inuit Tapiriit Kanatami case Brosset, Estelle Aix Marseille Université (AMU) Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC) Droits International, Comparé et Européen (DICE) Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) collaboration or project value 2015-03-03 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02202700 fr fre HAL CCSD Dalloz halshs-02202700 10670/1.xfak47 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02202700 undefined Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société EISSN: 2263-8245 Revue de l'Union Européenne Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2015, pp.173 GENERALITES DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE ENVIRONNEMENT Action en justice Recours individuel Acte réglementaire Définition Acte de portée générale Recours en annulation Recevabilité hist scipo Journal Article https://vocabularies.coar-repositories.org/resource_types/c_6501/ 2015 fttriple 2023-01-22T17:33:30Z International audience Bien-être animal, bien-être des populations inuits et bien-être des requérants individuels Article in Journal/Newspaper inuit inuits Unknown
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