Une manifestation de la complexité du fédéralisme canadien : comment partager le golfe du Saint-Laurent ?

• Main Author: Fleury, Christian
• Other Authors: Espaces et Sociétés (ESO), Institut de Géographie et d'Aménagement Régional de l'Université de Nantes (IGARUN), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Rennes 2 (UR2), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-AGROCAMPUS OUEST, Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)-Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)-Université d'Angers (UA)-Université de Caen Normandie (UNICAEN), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Le Mans Université (UM)
• Format: Other/Unknown Material
• Language: French
• Published: HAL CCSD 2009
• Subjects: St. Lawrence Gulf; Sea appropriation conflicts; Canadian federalism; Offshore hydrocarbons; Canada; Golfe du Saint-Laurent; Conflits d'appropriation sur l'espace marin; Fédéralisme canadien; Hydrocarbures offshore; Terre-Neuve
• Online Access: https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00524107

Le golfe du Saint-Laurent a connu et connaît encore des conflits d'appropriation qui illustrent l'aptitude des sociétés au partage et à l'exclusion. Historiquement, ses ressources halieutiques, ainsi que sa position de débouché pour l'artère de pénétration majeure du continent que constitue le fleuve éponyme, l'ont soumis à une gamme de conflits relativement large, des actes de guerre aux contentieux liés à la pêche. Ainsi, il fut le théâtre d'activités de piraterie et de guerre de course dans le contexte de la lutte entre La France et l'Angleterre. Pendant la Seconde guerre mondiale, des sous-marins allemands vinrent y mener des actions meurtrières. Concernant la pêche, le Canada a montré le long de ses côtes - et a fortiori dans la quasi mer intérieure que constitue le golfe - sa capacité à faire valoir ses droits exclusifs sur les eaux adjacentes à son littoral, en organisant dans les dernières décennies du XXe siècle l'éviction des flottilles européennes attirées pendant plusieurs siècles par l'abondance de ses ressources. Ce processus désormais quasiment achevé , les enjeux propres au golfe connaissent un double glissement. Une diversification économique majeure y émerge avec la présence de gisements d'hydrocarbures, phénomène qui aiguise d'autant plus les appétits que les populations bordières ont particulièrement souffert de la défaillance de leurs ressources traditionnelles. Mais, en rupture avec la tonalité jusqu'alors internationale des litiges, ce fait nouveau a eu également pour conséquence de mettre à l'épreuve les relations institutionnelles dans le cadre du fédéralisme canadien. Dès 1964, le gouvernement du Québec avait proposé un partage du golfe aux autres provinces riveraines. Cette volonté s'était heurtée à une autre, celle du pouvoir fédéral se basant quant à lui sur « des arrêts de la Cour suprême qui disent que les acquis canadiens après 1867 sont incorporés à l'État fédéral. » Alors qu'en 2003 un arbitrage entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador a créé un précédent en ...