Modifications apportées en 1985 à la Loi sur les Indiens : répercussions sur les Premières nations du Québec

• Published in: Cahiers québécois de démographie
• Main Author: Clatworthy, Stewart
• Format: Text
• Language: French
• Published: Association des démographes du Québec 2009
• Subjects: anthro-se; hist; Indian; First Nations; Premières Nations
• Online Access: https://doi.org/10.7202/044816ar; http://id.erudit.org/iderudit/044816ar

The 1985 amendments to the Indian Act had significant effects on First Nations populations. This legislation granted the status of registered Indian to persons removed from the Indian Register by virtue of certain rules in earlier versions of the Act, particularly women, and enabled a “first” registration of their children. These amendments also established new rules on the right of registration in the Indian Register of all children born after 17 April 1985, and gave each First Nation the authority to draw up its own rules for band membership. This study examines the short and long term demographic effects of these amendments to the Indian Act for the First Nations population of Quebec. Les modifications apportées en 1985 à la Loi sur les Indiens ont entraîné d’importants changements pour les populations des Premières nations. Ce texte législatif a accordé le statut d’Indien inscrit aux personnes radiées du Registre des Indiens en vertu de certaines règles des versions antérieures de la Loi, surtout des femmes, et a permis une « première » inscription de leurs enfants. Les modifications de 1985 ont également établi de nouvelles règles pour le droit à l’inscription au Registre des Indiens de tous les enfants nés à compter du 17 avril 1985, et donné à chaque Première nation la possibilité d’établir ses propres règles d’appartenance à la bande. Dans cette étude, nous nous penchons sur les effets démographiques à court et à long termes de ces changements à la Loi sur les Indiens pour la population des Premières nations du Québec.