De l’« infériorité négociée » à l’« inutilité de négocier » : la Loi sur la gouvernance des Premières Nations et le maintien de la politique coloniale

• Published in: Politique et Sociétés
• Main Authors: Ladner, Kiera, Michael Orsini
• Format: Text
• Language: French
• Published: Société québécoise de science politique 2004
• Subjects: scipo; droit; Canada; Indian; First Nations; Premières Nations
• Online Access: https://doi.org/10.7202/009507ar; http://id.erudit.org/iderudit/009507ar

In the spring 2001, the Chrétien government undertook an important process of consultation with Aboriginal communities in Canada, with a view to modifying the Indian Act and improving governance practices and self-government within reserves. After one year of this process, the government put forward its First Nations Governance Act (Bill C-7). Though the Bill was never passed, the whole episode is quite indicative of the nature of institutional obstacles that slow down the creation of a more egalitarian relationship between the Canadian state and Indigenous peoples. The article blends historical institutionalism, the concepts of target population and of citizen engagement to argue that Aboriginal policy formulation in Canada is essentially constrained by a colonial paradigm that has remained virtually unchanged since the 19th century. This paradigm, which continues to view Aboriginal peoples as inferior, blocks any possibility of renewing Aboriginal governance. Au printemps 2001, le gouvernement Chrétien lançait un vaste processus de consultations auprès des communautés autochtones dans le but de modifier la Loi sur les Indiens et d’améliorer les pratiques de gouvernance et l’autonomie gouvernementale de ces mêmes communautés. Après une année de consultations, il proposa son projet de Loi sur la gouvernance des Premières Nations (C-7). Le projet de loi mourut éventuellement au feuilleton et les modifications annoncées ne virent jamais le jour. L’article prend prétexte de cet épisode récent de la dynamique des rapports entre l’État canadien et les peuples autochtones pour saisir la nature des obstacles institutionnels qui freinent l’instauration d’une interface plus égalitaire entre l’État canadien et les peuples autochtones. La démarche s’appuie sur un cadre d’analyse qui allie l’institutionnalisme historique et les concepts de population cible et d’engagement citoyen pour soutenir que la formulation des politiques publiques à l’égard des peuples autochtones au Canada est essentiellement balisée par un ...