Définir les droits constitutionnels des peuples autochtones. La « nouvelle » approche du Québec

• Published in: Éthique publique
• Main Author: Maclure, Jocelyn
• Format: Article in Journal/Newspaper
• Language: French
• Published: Éditions Nota bene 2005
• Subjects: droit; scipo; Canada; inuits; Cris
• Online Access: https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.1995; http://journals.openedition.org/ethiquepublique/1995

The debate about the meaning and scope of aboriginal rights has been continuous since the recognition and confirmation of aboriginal rights in section 35 of the Constitutional Act, 1982. The Supreme Court of Canada has since sketched an interpretive framework that tend to “culturalize” (rather than to politicize) aboriginal rights while simultaneously calling upon duly elected representatives on both side to negotiate in good faith. From a normative standpoint, the purpose of defining aboriginal rights should be the conciliation of distinct but enmeshed juridico-political orders in a non hierarchical fashion; an objective that is hardly compatible with the Crown’s desire to extinguish or definitively exchange aboriginal constitutional rights. Yet the Quebec government has recently explored, in its relationships with the Crees, the Inuits and the Innus, a new approach to the definition of aboriginal rights. La question de la portée et de la substance des droits des peuples autochtones est constamment à l’avant-scène depuis que ces droits ont été reconnus et confirmés dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. La Cour suprême du Canada, tout en échafaudant, de jugement en jugement, un cadre interprétatif qui tend à « culturaliser » (plutôt qu’à politiser) les droits des peuples autochtones, n’a cessé d’exhorter les représentants élus autochtones et non autochtones à négocier, dans la sphère politique, les termes de la coexistence. D’un point de vue normatif, l’objectif de la définition des droits constitutionnels des peuples autochtones devrait être la conciliation d’ordres juridico-politiques distincts mais interreliés dans un rapport de non subordination, ce qui est difficilement compatible avec la stratégie d’extinction ou d’échange définitif des droits adoptée par la couronne. Or, le Québec, dans ses relations avec les Cris, les Inuits et les Innus, a récemment exploré une nouvelle réponse à la question de la définition des droits constitutionnels des peuples autochtones.