L’espace économique européen : recherche sur l’homogénéité au regard du droit de l’intégration européenne

• Main Author: Delcher, Emilie
• Other Authors: Tours, Monjal, Pierre-Yves, Roland, Sébastien
• Format: Thesis
• Language: French
• Published: 2021
• Subjects: Homogénéité; Espace économique européen; Union européenne; Intégration; Marché intérieur; Cour AELE; Homogeneity; European economic area; Integration; Internal market; EFTA Court; Norway; Iceland; Islande
• Online Access: http://www.theses.fr/2021TOUR1004

L'accord sur l'Espace économique européen, entré en vigueur en 1994, demeure l'accord le plus ambitieux conclu par l'Union européenne. Son originalité et le succès de son fonctionnement résident dans l'homogénéité, qui constitue à la fois l'objectif principal et le principe central de cet accord. Elle favorise un rapprochement vers l'Union des trois États de l'AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège) par un alignement dynamique sur le droit de celle-ci et constitue ainsi une alternative à l'adhésion. L'étude propose une analyse de l'homogénéité dans l'EEE au regard de l'écoulement du temps. La première partie interroge l'application des mécanismes de l'accord EEE qui visent la duplication du droit de l'Union (pilier UE) dans les États de l'AELE (pilier AELE). Sur le plan de la reproduction des normes de l'UE, les multiples bouleversements intervenus dans l'UE depuis l'entrée en vigueur de l'accord ont suscité de nombreux obstacles. Ils ont jusqu'à présent été surmontés par une approche pragmatique. Sur le plan de l'application et de l'interprétation des normes dupliquées, l'engagement des juges a largement permis la réalisation de l'homogénéité. La seconde partie de l'étude met en avant la mobilisation extensive de l'homogénéité par les juges (tout particulièrement par la Cour AELE) pour assurer à la fois l'effectivité des droits issus de l'accord et le renforcement des droits et libertés. L'homogénéité apparaît ainsi comme un concept évolutif qui permet une certaine autonomisation du pilier AELE de l'EEE à l'égard non seulement des États de l'AELE, mais aussi de l'Union européenne. The European Economic Area Agreement, entered into force in 1994, remains the most ambitious agreement concluded by the European Union. Its originality and successful functioning lie in homogeneity, which is both the main objective and overarching principle of this agreement. Homogeneity fosters an approximation of the three EFTA States (Iceland, Liechtenstein and Norway) towards the EU in the form of a dynamic alignment with the ...