L'appréhension internationale de l'asile : de Fridtjof Nansen jusqu'à la Convention de Genève de 1951

• Main Author: Kandji, Amadou Dramé
• Other Authors: Aix-Marseille, Université de Genève, Université de Genève. Faculté de droit, Bruschi, Christian, Monnier, Victor, Levrat, Nicolas
• Format: Thesis
• Language: French
• Published: 2020
• Subjects: Constitution; Protection juridique; Statut des réfugiés; Haut-commissariat de la SDN; Droit international; Société des Nations; Fridtjof Nansen; Réfugiés; Droit d'asile; Protocole; Convention; Passeport Nansen; Judicial protection; Status of refugees; High-commission of the SDN; International law; United Nation Society; Refugees; Right of asylum; Protocol; Passport Nansen; Fridtjof
• Online Access: http://www.theses.fr/2020AIXM0031/document

Le propos de cette thèse est de faire ressortir non seulement la spécificité du droit d'asile, mais également de redéfinir la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. En effet, à la sortie de la Première Guerre mondiale, les réfugiés russes, arméniens et d'Asie Mineure furent déchus de leurs droits nationaux par leurs États d'origine respectifs. Ils furent collectivement placés sous la protection compensatoire de la Société des Nations car l'engagement en faveur des réfugiés occupait une place importante. C'est dans cette optique que fut créé le 27 juin 1921, le Haut-Commissaire de la SDN dirigé par le docteur Nansen, dont le nom et l'action sont devenus des symboles de dévouement à la cause des réfugiés dans le monde. La mission de Fridtjof Nansen était d'assurer la protection juridique des réfugiés. Ainsi, il créa le "Passeport Nansen", première protection juridique dans l'histoire du droit international. La naissance de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et du Protocole de 1967 permet aux Etats de formuler quelques grilles d'interprétation relative à la protection des réfugiés. Cette Convention de 1951 reste le fondement du droit international relatif aux réfugiés et sa définition du réfugié est l'élément de base principal permettant d'établir le statut de réfugié d'une personne. Le droit d'asile en France est prévu par le quatrième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui posa pour affirmation que "tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit à l'asile". Quant à la Suisse, après sa ratification de la Convention le 14 décembre 1954, souscrit à la version la plus large de la définition du réfugié The aim of this thesis is not only put forward the specificity of the right of asylum, but also to redefine the Geneva Convention of 1951 which focuses on the status of the refugees. At the end of the First World War, the Russian, Armenian and Asia Minor immigrants were stripped of their national rights by their countries. They were put under the ...