Le droit international applicable à l'océan Arctique : l’adéquation d’un ensemble juridique complexe à un espace spécifique

• Main Author: Edynak, Elsa
• Other Authors: Normandie, Norodom, Anne-Thida
• Format: Thesis
• Language: French
• Published: 2019
• Subjects: Arctique; Droit international public; Statut juridique; Régime juridique; Système juridique; Droit de la mer; Droit de l’environnement; Développement durable; Délimitations maritimes; Voies internationales; Navigation; Pêche; Peuples autochtones; Coopération; Conseil de l’Arctique; Antarctique; Arctic; Public international law; Legal status; Legal regime; Legal system; Soft law; Law of the sea; Environmental law; Sustainable development; Maritime boundaries; International waterways; Fishing; Indigenous peoples; Cooperation; Arctic Council; Antarctica; 343.096; Arctic Ocean; Conseil; Antarc*; Antarctique*; Arctique*; Law of the Sea
• Online Access: http://www.theses.fr/2019NORMR139

Le changement climatique et les bouleversements qu’il implique en Arctique ont véritablement renouvelé l’intérêt pour cet espace. Celui-ci soulève des enjeux de différentes échelles (aussi bien régionale que globale), mais aussi de différentes natures (économiques, politiques, sociales, environnementales), qui constituent autant de problématiques juridiques et interrogent la pertinence du droit applicable. Cependant, et c’est là l’enjeu juridique principal de ce sujet : le cadre juridique existant fait preuve d’une grande complexité, dont la cohérence et la pertinence vis-à-vis de la région ont été largement remises en cause. Mais à ce mal unique – la complexité – les auteurs ne semblent pas s’accorder sur les solutions à adopter. Ces divergences soulignent l’intérêt de déterminer si le cadre juridique applicable à l’océan Arctique peut être consi-déré comme « adéquat » dans le sens où il permettrait une gestion répondant aux critères d’un système juridique satisfaisant. Du point de vue de la méthode, l’étude demandait de mettre de l’ordre dans le désordre apparent. A cette fin, la systématisation, à travers la réalisation d’un tableau synoptique analysant l’ensemble des normes de droit international applicables à la région, a été nécessaire. En conclusion, en dépit de sa diversité, le cadre juridique peut néanmoins être considéré comme satisfai-sant du point de vue substantiel (complétude) et formel (cohérence). Au-delà de la simple cohérence, la construc-tion actuelle d’un droit de l’Arctique amène à identifier un processus d’ordonnancement au niveau régional, appa-rentant de plus en plus cet encadrement à un véritable « système juridique ». Cette régionalisation est juridiquement indispensable, mais il faut néanmoins admettre qu’elle ne permet pas d’assurer l’action mondiale qui demeure indispensable face au problème global du changement climatique. Si elle constitue une étape probablement néces-saire, elle représente surtout une étape supplémentaire à cette mise en oeuvre généralisée et renforce dès lors la ...