Entre nouveau droit de la mer et privatisation des océans : jusqu’où va le Canada dans l’Arctique ? - Sanguin, André-Louis (Études canadiennes / Canadian Studies, 2015)
La Troisième Conférence des Œuvres sur le Droit de la Mer (Montego Bay, 1982) a engendré, en 1994, la mise en place d’un nouveau Droit de la Mer, sorte de constitution universelle des espaces maritimes et océaniques de la planète. Sa grande innovation consiste en une nationalisation de la mer, attribuant aux Etats côtiers une Zone Economique Exclusive de 200 milles à partir de leur littoral (12 milles de mer territoriale exclusive + 188 milles de mer patrimoniale économique). Par la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, le Canada a étendu unilatéralement en 2009 la limite de ses eaux territoriales à 200 milles dans l’Arctique. Le Canada est ainsi devenu très clairement l’un des pays leaders dans la course à l’extension de la frontière maritime en haute mer, au même titre que le Chili avec son concept de Mar Presencial.Dans l’Arctique canadien, le paradigme Mare Clausum / Mare Liberum est à l’œuvre entre le Canada, d’un côté, et les Etats riverains ou usagers, de l’autre. L’Arctique canadien est confronté à cinq nouveaux paramètres géopolitiques : la volonté de contrôle des Etats-Unis, les tentatives annexionnistes de la Russie par le biais de la Dorsale de Lomonossov, l’importance grandissante du pétrole et du gaz offshore, l’émergence de nouveaux territoires autochtones (Groenland, Nunavut, Nunavik), les conséquences circulatoires du réchauffement climatique (navigabilité du Passage du Nord-Ouest). Le Canada considère les détroits de son archipel arctique comme des eaux intérieures alors que les Etats-Unis, la Russie et l’Union Européenne les considèrent comme des eaux internationales. Derrière cette opposition politico-juridique, se profile la bataille pour le contrôle ou le partage de cet Eldorado des glaces qu’est devenu l’Arctique. The Third UN Conference on the Law of the Sea (Montego Bay, 1982) gave rise to the implementation of the new Law of the Sea (1994) which is acting as a kind of world constitution for sea and ocean spaces. Its key innovation consists in a nationalization of ...