Chapitre 13. L’imprimé au travail et pour le loisir

L’imprimé juridique au Québec SYLVIO NORMAND Le Canada présente un système juridique qui se singularise par sa dualité : la Common Law anglaise, régissant l’ensemble du pays et le nouveau territoire de Nunavut (où l’on trouve une combinaison de lois inuites et de Common Law, et le droit civil, fondé...

Full description

Bibliographic Details
Main Authors: Normand, Sylvio, Halévy, Balfour, Connor, Jennifer J., MacDonald, Bertrum H., Lamonde, Yvan, Hoag, Elaine, Vogan, Nancy F., Calderisi, Maria, Brisebois, Michel, Kidd, Bruce
Format: Book Part
Language:French
Published: Presses de l’Université de Montréal 2018
Subjects:
histoire du livre
édition
imprimerie
History
Multidisciplinary
HIS000000
HB
Canada
Nunavut
inuites
Online Access:http://books.openedition.org/pum/23279
Description
Summary:L’imprimé juridique au Québec SYLVIO NORMAND Le Canada présente un système juridique qui se singularise par sa dualité : la Common Law anglaise, régissant l’ensemble du pays et le nouveau territoire de Nunavut (où l’on trouve une combinaison de lois inuites et de Common Law, et le droit civil, fondé sur l’ancien droit romain codifié par Napoléon, établi au Québec. De surcroît, le système se caractérise par le bilinguisme juridique qui marque la législation et la jurisprudence à l’échelle des .

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