Opération Rainbow: saga judiciaire sur fond de pluralisme juridique

• Main Authors: Boudreau, François, Ribordy, François-Xavier
• Format: Book Part
• Language: French
• Published: Presses de l'Université Laurentienne, Sudbury, Ontario. 1999
• Subjects: droits ancestraux; coutumes ancestrales; politiques modernes; traités; droits de chasse et de pêche; Premières Nations
• Online Access: https://zone.biblio.laurentian.ca/dspace/handle/10219/169

Vers la fin des années 1980, les gardes-chasse de l'Île Manitoulin ont organisé et effectué une infiltration technique pour faire cesser une pratique de braconnage et de vente de gibier par des personnes de l'île à des acheteurs de l'extérieur. Cette opération a impliqué 60 gardes-chasse et a abouti à la mise en accusation de 21 membres des Premières Nations. Dans le rocès qui suivit, tous les «Blancs» furent condamnés à des amendes après avoir déposé un plaidoyer de culpabilité tandis que les Amérindiens subirent un long procès de sept ans qui s'est terminé par une décision sans sentence. Ce procès a vu plusieurs rebondissements. Les avocats de la défense ont fait appel à tous les arguments ossibles en se référant au droit constitutionnel. L'argument final fut que les membres des Premières Nations ont des droits ancestraux et des droits reconnus par les traités, des droits de chasse et de pêche sur toute la surface de l'île et des terres nvironnantes. Selon ces traités, ils possèdent parallèlement un droit d'échange de archandise. La question fondamentale est donc de savoir si les droits ancestraux et les traités sont encore compatibles avec l'utilisation de moyens modernes de récolte. Peut-il y avoir pluralisme juridique anachronique? Les politiques modernes sont-elles compatibles avec les coutumes ancestrales?