Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse - Jaccoud, Mylène; Sylvestre, Marie-Ève; Fournier, Anne; Coocoo, Christian; Denis-Boileau, Marie-Andrée; Barbeau-Leduc, Marie-Claude (Revue générale de droit, 2018)
À partir de l’étude de cas de trois communautés atikamekw nehirowisiwok au Québec, nous présentons dans cet article un schéma d’intelligibilité des interactions entre droit autochtone et droit étatique dans le champ des conflictualités des violences familiales et dans celui de la protection de la jeunesse. Ces interactions sont structurées par un modèle fondamental, l’imposition de l’ordre juridique étatique, qui consacre la subordination du droit atikamekw. À partir de ce modèle, deux modèles d’interaction sont repérables : celui des « accommodements » et celui de l’« autonomisation ». L’accommodement consiste à adapter, modifier ou intégrer des principes et des pratiques pour tenir compte de la spécificité d’un système de droit par rapport à un autre. Quoique les deux systèmes de droit soient bidirectionnels, c’est-à-dire que le système de droit étatique peut incorporer des éléments du droit atikamekw et vice-versa, nous trouvons que la tendance qui se dessine en pratique est celle d’une plus grande propension à retrouver des situations où le droit atikamekw incorpore des éléments du système de droit étatique. Le modèle d’autonomisation demeure, quant à lui, marginal, en particulier dans le domaine de la gestion de la criminalité. Notre analyse fait ressortir deux types d’autonomisation : une autonomisation « déléguée » et une autonomisation « revendiquée ». L’autonomisation déléguée procède d’un transfert de pouvoirs exercés par l’État à la nation atikamekw en ayant recours à des mécanismes prévus dans le système de droit étatique. L’« autonomisation revendiquée » participe d’un mouvement de revendications de droits par la mobilisation des communautés atikamekw. C’est dans la sphère socioprotectionnelle que l’autonomisation revendiquée s’est le plus affirmée. In this paper, we present an intelligibility grid to understand the interactions between Indigenous law and state law to deal with conflicts related to family violence and youth protection in three Atikamekw Nehirowisiw communities in Quebec. These ...