De Westphalie à Waswanipi : la personnalité des lois dans la nouvelle gouvernance crie

Les auteurs proposent une réflexion prospective sur le rôle que pourra être appelé à jouer la personnalité des lois dans la nouvelle gouvernance crie qui verra le jour au terme des négociations menées en application de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les...

Full description

Bibliographic Details
Published in:Les Cahiers de droit
Main Authors: Otis, Ghislain, Motard, Geneviève
Format: Text
Language:French
Published: Faculté de droit de l’Université Laval 2009
Subjects:
Online Access:http://id.erudit.org/iderudit/037739ar
https://doi.org/10.7202/037739ar