Vers un régime foncier juridique spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés locales des zones forestières en République Démocratique du Congo

• Published in: Recht in Afrika
• Main Author: Ursil Lelo di Makungu
• Format: Article in Journal/Newspaper
• Language: German; English; French
• Published: Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG 2019
• Subjects: Asia and Eurasia; Africa; Pacific Area; and Antarctica; KL-KWX; Pacific; Antarc*; Antarctica
• Online Access: https://doi.org/10.5771/2363-6270-2018-2-168; https://doaj.org/article/cf60fb449c1941c18a36506fe492a25e

A l’aune de la définition d’une nouvelle réforme de la politique foncière en République Démocratique du Congo, la présente étude ouvre une piste de réflexion en vue de contribuer à la mise en œuvre d’une politique foncière adéquate susceptible d’assurer la protection juridique spéciale des communautés locales et peuples autochtones vivant autour des concessions forestières. Il analyse non seulement les efforts fournis par le législateur congolais en vue de construire un régime juridique spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés locales à l’accès aux ressources naturelles, mais également offre les préalables avant la mise en œuvre d’un régime foncier spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés des zones forestières (Communautés locales) en République Démocratique du Congo avec un essai des propositions.