"L’enregistrement et la publication des traités nucléaires : remarques cursives sur une obligation fondamentale du régime conventionnel international "

• Main Author: Elisée, Judicaêl
• Other Authors: Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique (CJB), Université d'Angers (UA)
• Format: Other/Unknown Material
• Language: French
• Published: HAL CCSD 2021
• Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law; Arctique*
• Online Access: https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03509680

L’équipe du Centre de droit international de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (CDI) s’est penchée sur des aspects peu connus des enjeux juridiques et politiques liés au nucléaire.Le présent ouvrage restitue un travail de recherche de grande envergure débuté en 2018 questionnant l’impact de la technologie nucléaire tant civile que militaire, sur le droit international. Sans prétendre à l’exhaustivité, les chercheurs du CDI (et leurs invités !) ont mis l’accent sur certaines interrogations soulevées, d’une part, par le développement, la menace, l’usage ou encore la réglementation de l’arme nucléaire et, d’autre part, par l’utilisation de la technologie nucléaire à des fins civiles.L’ouvrage revient ainsi sur les enjeux juridiques liés à l’arme nucléaire, notamment en termes de protection de certains espaces fragiles (océans, Arctique – Partie VI), et de tentatives de réglementation. Les Conventions adoptées en la matière font naitre une série de questionnements en droit des traités (enregistrement, mise en oeuvre, articulation et même dénonciation – Partie I), mais également en droit international humanitaire (Partie III).Par ailleurs, l’évolution des politiques nationales et des doctrines officielles vis-à-vis de la dissuasion nucléaire démontrent, s’il en était besoin, de la cruelle actualité de la question et du besoin urgent de coopération internationale (Partie II) et régionale – notamment européenne – et d’une réelle politique de non-prolifération (Partie VI). Tout en étant moins teinté d’agressivité, le nucléaire civil n’en reste pas moins une activité dangereuse et susceptible de porter atteinte aux droit humains, tant individuels que collectifs (Partie IV). Si l’hypothèse d’un accident provoquant une catastrophe nucléaire est dans tous les esprits, il n’est pas nécessaire qu’une telle catastrophe se produise pour que les droits humains soient mis en danger. L’implantation même de centrales nucléaires peut parfois entrer en conflit avec les droits des peuples concernés.