Legal Recognition of Same-Sex Couples in Europe

• Main Author: Festy, Patrick
• Language: French
• Published: 2007
• Subjects: Islande
• Online Access: http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POPE_604_0417

De 1989 à 2003, neuf pays européens (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède, Pays-Bas, Allemagne, Belgique et France) ont ouvert aux couples homosexuels la possibilité de faire enregistrer leur union devant un représentant de l'État et de contracter ainsi des droits et des devoirs légaux. Pour déterminer la fréquence du recours à ces formes de légalisation alternatives au mariage, les outils classiques de mesure doivent être adaptés à une réalité nouvelle qui met en avant des catégories qu'on avait l'habitude de négliger. La légalisation des unions de couples homosexuels est sensiblement moins fréquente que celle des couples hétérosexuels par le mariage, malgré la désaffection qui touche l'institution matrimoniale. Sans doute les lois nouvelles sont-elles jugées tout à la fois trop en deçà des lois sur le mariage pour être attrayantes et trop proches d'elles pour être adaptées à la spécificité des couples qu'elles visent. Par ailleurs, la fréquence des enregistrements dans les différents pays est disparate, bien davantage que ne l'est le recours au mariage. Cependant, les pays qui ont accordé le plus de droits aux couples enregistrés ne sont pas toujours ceux où le recours à la loi est le plus élevé. Enfin, les lois ont été adoptées dans un contexte général de désaffection à l'égard du mariage et de remise en cause des formes familiales classiques. D'où l'hypothèse d'une possible influence de cet environnement sur l'attitude des couples concernés à l'égard des nouvelles législations.