Le choc des paradigmes dans la jurisprudence de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : le cas du Yukon

• Published in: International Journal of Canadian Studies
• Main Author: Denis, Wilfrid B.
• Format: Article in Journal/Newspaper
• Language: English
• Published: University of Toronto Press Inc. (UTPress) 2016
• Subjects: Medical Assisting and Transcription; Medical Terminology; Premières Nations; Yukon
• Online Access: http://dx.doi.org/10.3138/ijcs.54.51; https://utpjournals.press/doi/pdf/10.3138/ijcs.54.51

En 2017, le Canada célèbre son 150 e anniversaire et mettra sans doute l'accent sur le succès de son modèle de fédéralisme, de sa dualité linguistique, de sa diversité multiculturelle et de son récent traitement plus favorable des Premières nations, entre autres. Derrière ce visage se cachent beaucoup de tensions historiques et de luttes sociales incarnées dans la Charte canadienne des droits et libertés, adoptée en 1982. Au sujet de la dualité linguistique, l'article 23 de la Charte garantit aux minorités des deux langues officielles l'accès à l'éducation dans leur langue maternelle. Sans une mise en application vigoureuse, une telle garantie demeure lettre morte. De fait, il existe six régimes linguistiques au Canada et le respect de l'article 23 s'obtient souvent de gouvernements récalcitrants à force de recours judiciaires. Ceux-ci ont généré 156 jugements depuis l'adoption de la Charte, dont 15 de la Cour suprême du Canada. Nous analysons le cas d'un gouvernement particulièrement réticent à mettre en application l'article 23, c'est-à-dire celui du territoire du Yukon, afin d'expliquer comment toute cette jurisprudence n'arrive pas à régler définitivement et avec une certaine finalité la question des droits de l'article 23. Au-delà des différences de régime linguistique, les jugements pertinents de cette cause yukonnaise manifestent aussi une confrontation des paradigmes idéologiques des intervenants, entre une idéologie majoritaire dominante et restrictive versus une idéologie large et libérale fondée sur le principe de la dualité linguistique.