First Nations and Self-Government: A Matter of Trust

• Published in: Canadian journal of law and society
• Main Author: Manderscheid, Don J.
• Format: Article in Journal/Newspaper
• Language: English
• Published: Cambridge University Press (CUP) 2007
• Subjects: Law; Sociology and Political Science; Conseil; First Nations; Premières Nations
• Online Access: http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009145; https://www.cambridge.org/core/services/aop-cambridge-core/content/view/S0829320100009145

Résumé Cet article analyse la relation fiduciaire, ou de trust , créée entre les membres d'un conseil de bande de Premières Nations et ceux de la bande. La discussion porte notamment sur le fait qu'en tant que forme gouvernementale locale, le conseil de bande est analogue à un conseil municipal, dans sa composition et son mode de fonctionnement. La nature et la portée respectives de cette relation fiduciaire sont étudiées en détail, tant pour le conseil de bande que le conseil municipal. Le concept de relation fiduciaire est important dans la mesure où le modèle municipal de gouvernement autonome semble être la voie choisie par les peuples des Premières Nations pour atteindre l'autonomie. L'auteur identifie toutefois des manquements statutaires d'une telle forme de gouvernement autonome qui n'arrive pas à reconnaître ni à tenir compte de cette relation fiduciaire, et qui compromettraient l'établissement d'un gouvernement autochtone autonome fonctionnel.