Le Droit, l'exclusion et les Autochtones

• Published in: Canadian journal of law and society
• Main Author: Jaccoud, Mylène
• Format: Article in Journal/Newspaper
• Language: English
• Published: Cambridge University Press (CUP) 1996
• Subjects: Premières Nations
• Online Access: http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100004920; https://www.cambridge.org/core/services/aop-cambridge-core/content/view/S0829320100004920

Résumé L'exclusion sociale des autochtones est définie comme une condition de non-citoyenneté qui résulte d'une rupture entre un peuple et son «historicité.» Ce processus de rupture implique que certains individus et certains groupes ont perdu l'accès à des droits sociaux, civils et politiques. Historiquement, la marginalisation des autochtones s'inscrit dans le cursus d'une incorporation à l'État-nation qui s'est traduite par une politique de réduction et de ségrégation internes ayant contribué à l'appropriation des terres auxquelles les autochtones étaient liés matériellement et symboliquement. Cet article tente de comprendre le rôle joué par le droit dans ce processus de rupture, en examinant plus particulièrement les effets de la Loi sur les Indiens. L'auteure conçoit que l'imposition du droit aux premières nations, consécutive à leur incorporation à l'État-nation, a été producteur d'exclusions en amorçant puis en renforçant des ruptures matérielles et identitaires. En guise de conclusion, l'auteure propose six principes théoriques permettant d'analyser la complexité des rapports entre le droit et l'exclusion.