Le “prolongement naturel” et le plateau continental étendu arctique du Canada: coopérer pour donner sens au droit, à la science et aux faits

• Published in: Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international
• Main Authors: BARTENSTEIN, KRISTIN, GOSSELIN, LAURE
• Format: Article in Journal/Newspaper
• Language: English
• Published: Cambridge University Press (CUP) 2021
• Subjects: Law; Political Science and International Relations; Canada; Le Plateau; Arctique*
• Online Access: http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2021.4; https://www.cambridge.org/core/services/aop-cambridge-core/content/view/S0069005821000047

Résumé En mai 2019, le Canada a présenté sa soumission concernant son plateau continental étendu arctique à la Commission des limites du plateau continental. La délinéation des plateaux continentaux étendus, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer , résulte d’interprétations dans lesquelles s’entrelacent arguments scientifiques et juridiques à l’égard d’une situation géophysique singulière. Cet article examine la manière dont le Canada a composé avec la triple interprétation juridique, scientifique et factuelle à travers une étude articulée autour de la notion de “prolongement naturel.” Sont mis en relief les défis interprétatifs, mais aussi les opportunités que le Canada a saisies en participant au dégagement de consensus scientifiques et juridiques au soutien de la délinéation qu’il propose.