Le “prolongement naturel” et le plateau continental étendu arctique du Canada: coopérer pour donner sens au droit, à la science et aux faits
Résumé En mai 2019, le Canada a présenté sa soumission concernant son plateau continental étendu arctique à la Commission des limites du plateau continental. La délinéation des plateaux continentaux étendus, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer , résulte d’interpréta...
| Published in: | Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international |
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| Main Authors: | , |
| Format: | Article in Journal/Newspaper |
| Language: | English |
| Published: |
Cambridge University Press (CUP)
2021
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| Subjects: | |
| Online Access: | http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2021.4 https://www.cambridge.org/core/services/aop-cambridge-core/content/view/S0069005821000047 |
| Summary: | Résumé En mai 2019, le Canada a présenté sa soumission concernant son plateau continental étendu arctique à la Commission des limites du plateau continental. La délinéation des plateaux continentaux étendus, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer , résulte d’interprétations dans lesquelles s’entrelacent arguments scientifiques et juridiques à l’égard d’une situation géophysique singulière. Cet article examine la manière dont le Canada a composé avec la triple interprétation juridique, scientifique et factuelle à travers une étude articulée autour de la notion de “prolongement naturel.” Sont mis en relief les défis interprétatifs, mais aussi les opportunités que le Canada a saisies en participant au dégagement de consensus scientifiques et juridiques au soutien de la délinéation qu’il propose. |
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