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[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Terres australes et antarctiques françaises
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Journal Officiel du 22 février 2007
Loi numéro 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
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Loi du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Protocole de Madrid du 4 octobre 1991 relatif à la protection de l'environnement de l'Antarctique
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Accord-cadre franco-mauricien du 7 juin 2010 relatif à la cogestion économique
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